Wikou a écrit
Donc tu peux être JFL de 25ans en étant exclusivement Canadien ?
Et donc tu parles ici du droit du travail général au sein de l'UE et donc ce que font les Suisses par exemple n'est pas faisable en France. C'est bien ça ?
D'après le règlement de la FFHG:
Un JFL est un joueur, quelque soit son âge et sa nationalité, ayant étant licencié auprès de la FFHG (ou FFSG à l'époque) durant 3 saisons avant ses 21 ans.
La Commission Européenne interdit le fait que les fédérations instaurent des règles visant à imposer une certaine nationalité. C'est contraire à la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE qui interdit tout forme de discrimination directe ou indirecte.
Elle reconnait que les règles de type JFL sont des formes de discrimination indirecte puisque même si le critère de nationalité n'entre pas en compte les français sont plus à même d'être formé en France.
Mais elle tolère le fait que les fédérations instaurent ce type de règle car elle considère que ces règles ont un but légitime (à savoir encourager la formation des jeunes).
En revanche elle le tolère jusqu'à un certain point (hauteur du quota). La FFHG et ses 50% de JFL pourraient donc être obligés par la Commission Européenne de revoir la hauteur du quota (la Commission accepte des quotas à 35%).
Ce que fait la Suisse est inapplicable en France à cause de l'Union Européenne qui interdit les discriminations de nationalités entraînant une entrave à la libre circulation des travailleurs.
