On peut donc changer les règlements en cours de saison pour Rouen ?
ce n'est pas la fédé qui à autorisé rouen mais la rencontre et la conciliation demandé par rouen auprès du CNOSF et si cela n'avais pas aboutit cela aurais fini devant le TAS.
et pour rappelle manavian avait été recruté avant le 15 novembre enfin la demande de licence daté de cette période
et je vous donne même en liens la procédure de celle ci venant de la fédé.
http://www.hockeyfrance.com/upload/La_FFHG/aide_aux_clubs/Fiche-La_conciliation.pdf
[font=Times New Roman]Conciliation ça veut bien dire que la fédé et Rouen se sont mis d'accord et que donc la fédé a donné son accord.[/font][font=Times New Roman] Alors oui, la situation et le règlement étaient ridicules, mais ça ne change rien au fait que celui-ci a changé en cours de saison. [/font]
C'est pas la fédé et rouen qui se sont mis d'accord c'est le conciliateur qui a donné un avis sur l'affaire en question après c'était à la fédé d'accepter ou pas la proposition du conciliateur tous en sachant que derrière le TAS suit en général l'avis du conciliateur donc que la fede aurait pu ou surement aussi perdu derrière si il n'avait pas accepter l'avis du conciliateur.
Des bénévoles reconnus pour leurs compétences juridiques et sportives
Les conciliateurs sont des personnalités reconnues à la fois pour leur compétence en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif, qui se chargent, à titre bénévole, de la mission de conciliation incombant au CNOSF.
Tout conciliateur est tenu à une obligation d'impartialité et doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance. Il ne peut donc, au même titre que les assistants de conciliation, rendre public les débats ayant eu lieu lors de l’audience de conciliation, ni même communiquer à des personnes autres que les parties au litige dont il a été en charge le contenu des mesures de conciliation qu’il leur a proposées.
et si tu regardes de plus près leur domaine de compétences et ba je pense que la fédé savait qu'elle aurait perdu au TAS.
http://franceolympique.com/art/54-conciliation.html
ici tu as la liste des conciliateurs.
