Hockey In Grenoble


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le site www.hockeyingrenoble.fr (ci-après le « Site ») est un forum de discussions destiné à l'échange de points de vue, d'expériences et d'opinions, principalement sur le hockey mais pas uniquement.

A partir du Site, les internautes ont, sous réserve de devenir membre, la possibilité d’accéder à l'ensemble des sujets de discussions et de publier des réponses.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute (ci-après « l’Internaute ») des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« L'Administrateur » désigne la personne gérant le Site.

« Un Modérateur » désigne une personne en charge de la modération du Site.

« Codes d’Accès » désigne l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux fins de publication de réponses sur le Site.

« Réponse » désigne tout texte mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

« Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'Accès, à toutes les données le concernant.

« Site » désigne le site internet accessible à l'URL www.hockeyingrenoble.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.

« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, qu’elle soit un professionnel ou un particulier, de droit privé ou de droit public, ayant accès au Site.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION
L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel. La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs.

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Administrateur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Utilisateur.

L'Administrateur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'Administrateur se réserve le droit de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis au moins 6 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l'Administrateur ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l'Administrateur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte l'autorité de l'Administrateur et des Modérateurs.

ARTICLE 3 – REPONSES DES UTILISATEURS
Le Site propose à tous les Utilisateurs préalablement inscrits de publier gratuitement des réponses. En postant une Réponse, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La Réponse de l'Utilisateur ne doit pas :
· porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
· porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
· être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
· présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
· porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
· permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
· porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
· inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
· inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
· inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
· présenter un caractère harcelant ou répétitif, ou tout ce qui pourrait nuire à la bonne lecture et compréhension des fils de discussions du Site ;
· conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
· faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

ARTICLE 4 – EVOLUTION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'Administrateur. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 5 – LIMITE DE RESPONSABILITE
Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Réponses, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. L'Administrateur n'assurera pas de modération ou de validation à priori des données publiées par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L'Utilisateur garantit l'Administrateur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l'encontre de l'Administrateur et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par l'Administrateur de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

Dans ce cadre, l'Administrateur bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, l'Administrateur ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les Réponses pourront faire l'objet d'une modération à posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de l'Administrateur, ni un préjudice pour l'Utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec l'Administrateur ou un Modérateur, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de l'Administrateur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l'Administrateur ne saurait être engagée si la visite par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Une Réponse contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation pourra être modifiée. La modification peut concerner une partie ou la totalité de la Réponse. Outre cela, l'Utilisateur s'expose à un bannissement temporaire ou définitif du Site. Durant la durée de ce bannissement, l'Utilisateur ne pourra plus publier de Réponses voire ne pourra plus accéder au Site. Toute tentative de nouvelle inscription alors qu'une sanction est en cours pourra entrainer le bannissement définitif.

Le Site constitue un lieu privé ouvert au public sous la responsabilité de l'Administrateur et des Modérateurs qui en déterminent librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et qui peuvent donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.

ARTICLE 6 – REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
· son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ;
· le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
· tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;
· l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
· il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
· aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
· l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus présents sur le Site et, en conséquence, l'Administrateur ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;
· il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
· il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En sus des données qui sont collectées auprès de l'Utilisateur, telle que son adresse de courrier électronique lors de son inscription, Le Site enregistre pour chaque Réponse, et tant que cette dernière est encore accessible, l'adresse IP de l'Utilisateur.

Cette adresse est enregistrée dans deux buts. D'une part, permettre la modération du forum, en permettant à l'Administrateur de détecter une personne utilisant plusieurs comptes afin de nuire à la convivialité des forums ou de contourner un bannissement. D'autre part, cette information pourra être transmise à une autorité judiciaire qui en ferait la demande en vue de l'identification de l'Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification - lorsqu'elles sont inexactes - aux données à caractère personnel le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un message à l'Administrateur, ou lui-même depuis son Compte.

L'Administrateur se refuse de vendre sa base de données d'adresses de courrier électronique à des tiers.

ARTICLE 8 – COOKIES
Le Site utilise des cookies liés à l'utilisation de ce Site pour stocker les informations de connexion des Internautes, s'ils sont enregistrés, et leur dernière visite, s'ils ne le sont pas. Les cookies suivent également les lectures et le moment où certains messages sont lus. Pour supprimer tous les cookies liés à l'utilisation de ce Site, vous pouvez cliquer ici.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'Administrateur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution par l'Administrateur de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINALES
11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.2 Règlement amiable des litiges

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGU devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de l'Administrateur en vue d'un règlement amiable.

11.3. Nullité

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

11.4 Non-renonciation

L'absence d'exercice par l'Administrateur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

11.5 Convention de preuve

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Administrateur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les données contenues dans les systèmes informatiques de l'Administrateur auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à la publication des Réponses.

     
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