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Site : hockeyingrenoble.fr · Dernière mise à jour : 14 août 2026
Sommaire
Présentation du site Éditeur du site Hébergement Définitions Inscription et compte Règles de comportement Modération et signalement Responsabilité des contenus publiés Règles d'usage de l'Internet Propriété intellectuelle Données personnelles Cookies Convention de preuve Évolution des présentes règles Dispositions finales
1. Présentation du site
Hockeyingrenoble.fr est un forum communautaire consacré au hockey sur glace à Grenoble et dans ses environs. Le site est un forum de discussions destiné à l'échange de points de vue, d'expériences et d'opinions, principalement sur le hockey mais pas uniquement.
Le site est mis à disposition gratuitement , à titre non commercial, et ne poursuit aucune finalité lucrative. Il permet à ses membres de consulter les discussions, et, après inscription, d'y publier des réponses.
La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions. La création d'un compte et la publication de contenus supposent en outre l'acceptation pleine et entière des règles de comportement et de modération décrites ci-dessous.
2. Éditeur du site
Le site est édité à titre non professionnel par une personne physique.
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a communiqué ses éléments d'identification (nom, prénom et adresse) à son hébergeur.
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à la modération ou aux données personnelles : contact@hockeyingrenoble.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse dédiée au signalement de contenus litigieux auprès de l'hébergeur : abuse@o2switch.fr
4. Définitions
« Administrateur » : la personne gérant le Site.« Modérateur » : personne en charge de la modération du Site.« Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription.« Réponse » ou « Contenu » : tout message, texte, image, vidéo ou lien publié par un Utilisateur sur le Site.« Internaute » : toute personne consultant le Site sans nécessairement disposer d'un compte.« Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un Compte sur le Site.
5. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et requiert la fourniture d'une adresse électronique valide et le choix d'un pseudonyme. Le pseudonyme peut être affiché publiquement ; l'adresse électronique, elle, n'est jamais affichée publiquement et n'est pas communiquée aux autres membres.
L'Utilisateur choisit un mot de passe dont il est seul responsable de la confidentialité. Il s'interdit de le communiquer à un tiers. À défaut, l'Administrateur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à son Compte.
L'Administrateur peut suspendre ou supprimer le Compte d'un Utilisateur qui contrevient aux présentes règles, notamment en cas d'informations d'inscription manifestement erronées ou frauduleuses. Cette suppression n'ouvre droit à aucune indemnité.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l'Administrateur, d'engager des poursuites judiciaires lorsque les faits le justifient.
6. Règles de comportement
La participation au forum suppose de respecter les autres utilisateurs et de contribuer à un espace de discussion utile et accessible à tous. La critique et le débat — y compris sur les clubs, joueurs, entraîneurs ou dirigeants — sont naturellement permis et ne constituent pas en eux-mêmes un motif de modération.
Les Utilisateurs s'engagent notamment à :
rester courtois, même en cas de désaccord ;
respecter les personnes dont il est question dans les discussions ;
utiliser les différentes sections du forum conformément à leur objet ;
ne pas perturber volontairement le fonctionnement du site (spam, doubles comptes destinés à contourner une sanction, etc.) ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de modération ;
ne pas utiliser le compte d'une autre personne.
Contenus interdits
Il est interdit de publier ou de diffuser sur le Site un Contenu qui :
présente un caractère manifestement illicite ;
porte atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou est susceptible de heurter la sensibilité des mineurs ;
porte atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d'un tiers ;
est diffamatoire, injurieux, ou constitue du harcèlement ou une attaque personnelle (à distinguer d'une critique, même vive, portant sur des faits ou des choix sportifs) ;
présente un caractère pornographique ou pédopornographique ;
incite à la haine, à la violence, au suicide, à la discrimination (origine, religion, orientation sexuelle, handicap...), ou fait l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou du terrorisme ;
incite à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
divulgue des informations privées concernant un tiers sans motif légitime ;
permet d'obtenir des logiciels piratés, des clés de licence, ou tout moyen de nuire à des tiers ;
porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
constitue une publicité ou une promotion non sollicitée pour une société, une marque, un site ou un autre forum ;
est frauduleux, trompeur, ou conseille une pratique douteuse.
Cette liste n'est pas exhaustive.
7. Modération et signalement
Le Site fait l'objet d'une modération, qui peut intervenir à la suite d'un signalement ou à l'initiative de l'équipe de modération.
Selon la gravité et le contexte, la modération peut notamment :
modifier ou supprimer un Contenu, en tout ou partie ;
fermer, déplacer ou fusionner une discussion ;
adresser un avertissement à un Utilisateur ;
suspendre temporairement un Compte ou restreindre certaines fonctionnalités ;
prononcer un bannissement définitif.
Pour les cas les plus graves (menace, doxxing, contenu manifestement illégal, spam massif, contournement d'un bannissement), une mesure immédiate peut être prise sans avertissement préalable.
Toute tentative de réinscription pendant une sanction en cours peut entraîner un bannissement définitif.
Signalement d'un contenu
Tout Utilisateur ou Internaute peut signaler un Contenu qu'il estime contraire aux présentes règles ou à la loi, en écrivant à contact@hockeyingrenoble.fr
Les signalements manifestement abusifs ou mensongers peuvent eux-mêmes faire l'objet d'une modération.
Information sur les décisions de modération
Lorsqu'un Contenu est retiré ou son accès restreint à la suite d'une décision de modération, l'Utilisateur concerné peut, sur simple demande à contact@hockeyingrenoble.fr
L'Administrateur ne procède à aucune modération ou validation a priori systématique de l'ensemble des Contenus publiés.
Recours
Un Utilisateur qui conteste une décision de modération peut demander son réexamen en écrivant à contact@hockeyingrenoble.fr
Mineurs
Le forum n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs mais ne leur est pas interdit. Les mineurs sont invités à utiliser le service sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Il est interdit de publier des données personnelles concernant un mineur sans l'accord de son représentant légal. Tout contenu concernant un mineur et jugé inapproprié peut être signalé selon la procédure décrite ci-dessus et fera l'objet d'un traitement prioritaire.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un message publié sur le Site dispose, dans les conditions prévues par la loi du 29 juillet 1881 et par la LCEN, de la faculté de demander l'exercice d'un droit de réponse, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du message concerné. Les demandes sont à adresser à contact@hockeyingrenoble.fr
8. Responsabilité des contenus publiés
Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Site. En publiant un Contenu, l'Utilisateur reconnaît que celui-ci sera publié sous sa responsabilité et déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à sa publication.
L'Utilisateur garantit l'Administrateur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces Contenus, dans la limite des frais et conséquences raisonnables directement liés à un manquement imputable à l'Utilisateur, et sous réserve du caractère fondé de la réclamation et de la coopération de l'Administrateur.
Dans la mesure où son activité relève de la qualification de fournisseur de services d'hébergement au sens de la réglementation applicable (LCEN et, le cas échéant, DSA), l'Administrateur bénéficie du régime de responsabilité limitée prévu par ces textes : sa responsabilité civile ou pénale ne saurait être engagée à raison d'un Contenu publié par un Utilisateur, à moins que, ayant eu connaissance de son caractère manifestement illicite, il n'ait pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.
Les opinions exprimées dans les messages n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de l'Administrateur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de l'Administrateur ne saurait être engagée à raison du contenu de ces sites tiers ni d'un préjudice résultant de leur consultation.
9. Règles d'usage de l'Internet
L'Utilisateur reconnaît que :
son utilisation du Site se fait à ses risques et sous son entière responsabilité ;
le Site lui est accessible en fonction de sa disponibilité, sans garantie de continuité absolue ;
il lui appartient de protéger son équipement contre d'éventuels virus ou contenus malveillants ;
il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Contenus présents sur le Site.
10. Propriété intellectuelle
Éléments du Site
La structure du Site, son identité visuelle, ses textes originaux, logos et éléments graphiques créés spécifiquement pour hockeyingrenoble.fr sont protégés, dans la mesure où ils sont éligibles à une protection, par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation, au-delà des usages permis par la loi, n'est pas autorisée.
Le logiciel Flarum et ses extensions restent soumis à leurs licences propres.
Contenus publiés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs restent titulaires des droits dont ils disposent sur leurs propres Contenus (textes, photos, comptes rendus, etc.). La publication d'un Contenu sur le Site ne constitue pas une cession de droits d'auteur à l'Administrateur.
En publiant un Contenu, l'Utilisateur accorde seulement à l'Administrateur une autorisation non exclusive et gratuite, limitée à la durée de fonctionnement du forum, permettant de reproduire, stocker, sauvegarder et afficher ce Contenu dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement normal du service. Cette autorisation ne permet aucune exploitation commerciale du Contenu par l'Administrateur.
Contenus et liens externes
Un Utilisateur qui publie un lien, une image ou une vidéo provenant d'un site tiers doit s'assurer qu'il est autorisé à la partager. Le Site n'héberge pas ces ressources externes : le fait qu'une adresse soit techniquement affichée par le forum ne signifie pas que l'Administrateur approuve ou garantit ce contenu. Lorsqu'une image ou vidéo est chargée directement depuis un serveur tiers, le navigateur de l'Internaute communique avec ce serveur, qui peut alors recevoir certaines informations techniques (adresse IP notamment) selon sa propre politique — dont l'Administrateur n'a pas le contrôle.
11. Données personnelles
11.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles liés au fonctionnement du Site est l'Administrateur, joignable à contact@hockeyingrenoble.fr
Le Site ne poursuit aucune finalité commerciale : il ne vend pas, ne loue pas et n'utilise pas les données de ses membres à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.
11.2 Données traitées
Donnée Origine Visibilité
Adresse e-mail Inscription Jamais publique Pseudonyme Inscription Public Mot de passe (forme protégée) Inscription Non accessible en clair Contenus publiés Utilisation du forum Public (selon réglages) Adresse IP Connexion / publication (Flarum) Non publique — accessible uniquement aux personnes habilitées à l'administration/modérationDonnées techniques de connexion Utilisation du forum et logs serveur (o2switch) Non publique
11.3 Finalités
Ces données sont traitées pour : créer et sécuriser les comptes ; authentifier les Utilisateurs ; permettre la publication et son rattachement à un auteur ; assurer la modération et la sécurité du forum ; lutter contre le spam, les doubles comptes et les abus ; répondre aux demandes des Utilisateurs ; et, le cas échéant, répondre à une obligation légale ou à la demande d'une autorité compétente.
11.4 Bases légales
Fonctionnement du compte et publication : nécessité contractuelle / exécution du service demandé par l'Utilisateur.
Sécurité, lutte contre les abus, modération : intérêt légitime de l'Administrateur à maintenir un service sain et sécurisé.
Communication à une autorité : obligation légale, le cas échéant.
11.5 Outils tiers utilisés
reCAPTCHA (Google) , sur le formulaire d'inscription, à des fins de sécurité (lutte contre les inscriptions automatisées) et non de publicité.Have I Been Pwned – Pwned Passwords , pour vérifier si un mot de passe choisi figure dans une base de mots de passe compromis. Le mot de passe en clair n'est jamais transmis : seule une partie de son empreinte (hash) l'est, selon le mécanisme de k-anonymity .SMTP o2switch , pour l'envoi des e-mails strictement nécessaires au fonctionnement du compte (ex. réinitialisation de mot de passe). Aucune prospection commerciale par e-mail.
11.6 Conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte existe . Il n'y a pas de suppression automatique pour inactivité.
En cas de suppression du compte à la demande de l'Utilisateur : le compte et les données qui lui sont directement associées sont supprimés ou anonymisés dans la mesure techniquement possible. Les messages déjà publiés peuvent néanmoins être conservés, sous forme dissociée du compte, afin de préserver la cohérence et la lisibilité des discussions auxquelles ils appartiennent.
Les adresses IP associées aux comptes et aux publications sont conservées par le logiciel du forum aussi longtemps que le compte ou le message existe, sans purge automatique à ce jour. Cette conservation reste strictement limitée aux finalités de sécurité, de lutte contre les abus (multi-comptes, contournement de bannissement) et de modération décrites ci-dessus : ces données ne sont ni publiques, ni utilisées à d'autres fins, ni transmises à des tiers hors des cas prévus à la section 11.3. L'Administrateur peut, à tout moment et sur simple demande motivée d'un Utilisateur, supprimer manuellement les données d'IP associées à son compte lorsque cela est techniquement possible et compatible avec les besoins de sécurité du forum.
Les journaux du serveur sont par ailleurs conservés par l'hébergeur o2switch selon sa propre politique de conservation, notamment pour répondre à ses obligations légales.
Les sauvegardes techniques peuvent conserver temporairement des données déjà supprimées du site actif, le temps du cycle de sauvegarde de l'hébergeur.
11.7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, selon les conditions prévues par ces textes, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité sur vos données.
Ces droits s'exercent auprès de contact@hockeyingrenoble.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr ).
12. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, authentification, sécurité, mémorisation de certaines préférences d'affichage, et suivi des messages déjà lus.
Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires et ne met en place aucun dispositif destiné à établir un profil publicitaire des visiteurs. Si un traceur nécessitant un consentement préalable venait à être ajouté à l'avenir, l'information et le recueil du consentement seraient mis en conformité avant sa mise en œuvre.
13. Convention de preuve
Les données et journaux informatiques conservés par l'Administrateur dans des conditions garantissant raisonnablement leur intégrité pourront être produits à titre de preuve en cas de litige relatif à l'utilisation du Site.
14. Évolution des présentes règles
Les présentes règles peuvent être modifiées par l'Administrateur, notamment pour tenir compte de l'évolution du fonctionnement du Site, des outils utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation, dont la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, notamment relative aux données personnelles, une information sera fournie aux Utilisateurs dans la mesure du possible (bandeau, message, ou autre moyen approprié).
15. Dispositions finales
Droit applicable. Les présentes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux Utilisateurs résidant dans un autre pays.
Règlement amiable. Tout litige relatif à l'exécution des présentes règles devra, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de l'Administrateur en vue d'un règlement amiable.
Nullité partielle. Si l'une des dispositions des présentes est déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions demeurent applicables.
Non-renonciation. Le fait pour l'Administrateur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
