si tu veux, tu peux comparer avec d'autres.
a titre indicatif :
http://www.mairie-morzine-avoriaz.com/C ... _01_25.pdf
SUBVENTION 2013 à l’association Hockey sur Glace :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 1611-4 et 2313-1,
Vu la Loi N° 2000-321 du 12.04.01 et plus particulièrement son article 10,
Vu le décret N° 2001-495 du 06.06.01 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention de transparence financière avec tout organisme de droit
privé tel qu’une association dès lors que cette association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature
consentis dépassant le montant de 23 000 €, que cette convention est une pièce justificative obligatoire permettant
le paiement de la subvention,
La commission des finances présente la subvention à l’association Hockey sur Glace pour un montant de 220 000 €
dont une subvention « Fonds genevois » pour un montant de 2 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Hockey sur Glace pour un montant de 220 000 €,
AUTORISE M. le Maire :
- à mandater cette subvention, au compte 65741-70,
- à signer la convention de transparence financière devant intervenir entre cette association et la commune pour
l’année 2013.
voici celle d'Angers:
550 000 € à l’A.S.G.A.Hockey sur glace, avec :
- l’ouverture d’un crédit de 385 000 € qui se fera par la Décision Modificative du Budget 2012
- l’inscription du solde, soit 165 000 € au titre de l’exercice 2013,
10 000 € à Angers Hockey Club Amateurs, avec :
- l’ouverture d’un crédit de 7 000 € qui se fera par la Décision Modificative du Budget 2012
- l’inscription du solde, soit 3 000 €, après le vote du Budget Principal 2013,
Voici celle de Rouen
RHE 260000€
CHAR 31500€
