On sait comment ça se passe ce vote ? Unanimité ou Majorité ?
Chaque club dispose d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement sportif concerné selon le barème suivant :
de 3 à 10 licences : 1 voix ;
de 11 à 20 licences : 2 voix ;
de 21 à 50 licences : 3 voix ;
de 51 à 500 licences, une voix supplémentaire par tranche de 50 licences ou fraction de tranche,
de 501 à 1000 licences, une voix supplémentaire par tranche de 100 licences ou fraction de tranche ;
au-delà de 1000 licences, une voix supplémentaire par tranche de 500 licences ou fraction de tranche
-Le droit de vote de chaque club ne peut être exercé que par un de ses membres mandaté pour le faire.
-Les clubs de la métropole ne peuvent pas donner procuration au représentant d'un membre d'un autre club.
-Les clubs hors métropole peuvent donner procuration au au représentant d'un membre d'un autre club métropolitain, à condition qu'il représente déjà un club.
-Les clubs de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent donner procuration au représentant d'un autre club de Saint-Pierre-et-Miquelon.
-Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
-Les membres bienfaiteurs et d’honneur de la fédération, les agents rétribués par la fédération autorisés par le président de la F.F.H.G. et toute personne conviée par ce dernier peuvent assister à l'AG et bénéficier d'une voix consultative.
-Les votes de l'AG sur des personnes sont à bulletin secrets, les autres à main levées, sauf décision contraire prise à main levée.
-L'AG ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres, représentants la moitié des voix, sont présents.
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
